Mairie Sacierge Saint Martin

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Symctom - Foyers mensualisés

Symctom - Foyers mensualisés

Dans le cadre du passage à la Redevance Incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est
automatiquement supprimée de la taxe foncière.
En revanche, pour les usagers mensualisés, le montant des prélèvements automatiques reste inchangé, car
celui-ci a été calculé sur la base de l’année 2025, incluant encore la TEOM.
Il est donc nécessaire de demander la modification du montant des prélèvements afin de retirer la part
correspondant à la TEOM. À défaut de démarche de votre part, le montant de la TEOM indûment prélevé vous
sera ultérieurement restitué par voie de régularisation.

Toute la démarche ici